info - séjour à l’étranger

Puis-je séjourner à l’étranger? Combien de temps et à quelles conditions?

Vous êtes bénéficiaire du RI:

Une des six conditions d’octroi du RI est la résidence. Vous devez résider de manière habituelle et permanente en Belgique. Cela implique que vous ne pouvez pas résider à l’étranger (contrairement, par exemple, aux pensionnés).

Vous pouvez toutefois vous absenter du territoire pour une durée limitée et à certaines conditions.
  • Vous devez prévenir de tout séjour à l’étranger de 7 jours ou plus, en en indiquant la durée et la raison. En cette matière comme chaque fois que vous êtes obligé(e) légalement de communiquer une information ou un document au CPAS, ménagez-vous toujours une preuve écrite de ce que vous avez communiqué au CPAS. Les paroles s’envolent : dans quelques semaines, votre interlocuteur (-trice), qui a des dizaines d’autres dossiers à gérer, aura peut-être oublié l’information dûment transmise, il prétendra ne l’avoir jamais reçue et vous en tiendra rigueur. Un mail ou un fax vous protège de ce type de malentendu pouvant avoir de funestes conséquences…
  • Vous ne pouvez pas séjourner à l’étranger plus de 4 semaines au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) – 4 semaines en bloc ou en plusieurs périodes discontinues. Le CPAS peut déroger à cette règle pour circonstances exceptionnelles. Par exemple, un stage à l’étranger pour des étudiants en Erasmus, est généralement autorisé.
  • D’autres circonstances exceptionnelles peuvent être invoquées, par exemple l’impossibilité de retour à la date prévue, la maladie grave d’un parent, le décès d’un membre de la famille…
  • Le CPAS décide au cas par cas de reconnaître ou non le caractère exceptionnel du dépassement de la durée de 28 jours.

Lorsque le séjour à l’étranger dépasse les 4 semaines, le paiement du RI est suspendu sauf si le CPAS reconnaît un caractère exceptionnel à la prolongation de l’absence du territoire. La circulaire générale DIS indique avec beaucoup de détails le mode de calcul des différentes périodes de séjour prises en considération.

Si vous ne prévenez pas le CPAS de votre départ à l’étranger, mais qu’il en a connaissance ultérieurement, il applique les règles décrites ci-dessus pour déterminer le nombre total de semaines que vous avez passées hors du territoire et pour suspendre éventuellement le paiement du RI pour une période déterminée. Il peut vous infliger une sanction pour déclarations inexactes ou incomplètes. Il en décide au cas par cas.

Toute décision de suspension ou de sanction à la suite d’un séjour à l’étranger peut faire l’objet d’une demande d’audition par le Conseil et d’un recours devant le Tribunal du travail.

Attention, la demande d’audition ne suspend pas l’écoulement du délai de 3 mois au-delà duquel un recours ne serait plus recevable (3 mois calculés à partir de la date de réception de la décision problématique). En d’autres termes, si les démarches pour obtenir une audition se prolongent et que la date-limite pour déposer un recours recevable se rapproche, vous avez intérêt à maintenir votre demande d’audition, mais à déposer également au Tribunal du travail le recours contestant la décision. Si l’audition donne un résultat satisfaisant, retirer votre recours se fera sans frais ni inconvénient (par un simple courrier au greffe, avec copie au CPAS). Si l’audition confirme la décision défavorable, vous conserverez ainsi toutes vos chances d’obtenir en justice l’annulation que vous n’avez pas obtenue devant le Conseil.

Vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale :

Rien n’est prévu dans la loi de 1976 à propos du séjour à l’étranger. Le CPAS peut appliquer les mêmes règles qu’en matière de RI. Vous devez de toute façon considérer que lorsque vous êtes absent du territoire, les conditions d’octroi ne sont plus remplies. Il est donc vivement conseillé de prévenir le CPAS en cas de séjour à l’étranger.

Que ce soit pour les bénéficiaires du RI ou de l’aide sociale, les CPAS exigent de plus en plus souvent que vous fournissiez votre passeport afin de vérifier les dates d’entrée et de sortie du territoire belge. Ils s’intéressent également à la façon dont les frais de déplacement ont été financés, surtout en cas de voyage en avion.

Références légales :

– Arrêté royal d’application, article 38

– Loi DIS, article 23

– Circulaire générale DIS, point 4.6.4.


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