Revendications - évaluation de la loi du RIS



La loi de 1974 sur le minimum de moyens d’existence a été remplacée en 2002 par la loi concernant le droit à l’intégration sociale. Le minimex était jugé « dépassé », la loi devait être « modernisée ».
Aucune évaluation de la loi de 1974 n’a pourtant été faite avant de la remplacer par une autre. La Commission Consultative Fédérale de l’Aide Sociale, instituée par un arrêté royal du 21 juin 2001 pris dans l’urgence pour qu’elle puisse faire cette évaluation, n’a commencé à fonctionner qu’en 2005 quand le Ministre a (enfin) décidé de sa composition.

La loi de 2002 a fait l’objet d’une évaluation officielle réalisée par la firme privée de consultance Ernst & Young à la demande du SPP Intégration sociale. L’enquête a porté sur la période de septembre 2002 à octobre 2003. Une enquête aussi coûteuse pour les deniers publics (116.356 €) qu’inefficace: une évaluation bidon.

Une contribution à l’évaluation de la loi a aussi été réalisée par le service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (CECLR) à la demande du Ministre. Les résultats de ces études ont été présentés lors d’un colloque organisé en mars 2005 dont Alter échos a rendu compte dans un numéro spécial N° 183. Lors de ce colloque, les fédérations de CPAS ont également présenté leur première évaluation.
 

Depuis lors, plusieurs contributions indépendantes ont été écrites.
Une bonne partie d'entre elles a été recensée par le service Lutte pauvreté.  cliquez ici

Aucune évaluation globale "officielle" n'a été réalisée depuis 2003.      

La position de l'aDAS

  • L’enquête Ernst & Young, une évaluation bidon cliquez ici

Documents.

  • L’analyse réalisée par Ernst & Young cliquez ici
  • Contribution à l’évaluation de la loi par le service de lutte contre la pauvreté (CECLR)   cliquez ici
  • Evaluation par les CPAS cliquez ici
  • Alter Echos, N° 183, sur le colloque de mars 2005 cliquez ici 

Evaluations indépendantes

  • Un article d’Emmanuelle DEVILLE, JDJ N°254, avril 2006 cliquez ici
  • DIS : 4 ans après, quelle évaluation ? Valérie ALBERTUCCIO et B. SCHAECK cliquez ici
  • Première évaluation de la loi sur le droit à l’intégration sociale, par l’Observatoire Indépendant des CPAS bruxellois cliquez ici