Jurisprudence - cas de Madame B

MADAME B.

Sans aucune aide pendant plus de 4 mois parce qu’une nouvelle visite domiciliaire n’a pu encore avoir lieu –alors que Madame occupe le même logement sans interruption depuis 4 ans, résidence jamais mise en doute. Suite à quelques péripéties résumées ci-dessous, la visite à domicile se fait finalement avec retard.

  1. Le propriétaire entame une procédure d'expulsion du logement. Madame ne sait faire face à certains frais courants (énergie, santé) et reçoit plusieurs exploits de huissiers.
  2. Elle récupère ses droits en deux temps grâce à l'accompagnement.
  3. Madame B. est aidée par le CPAS depuis 2007. Elle a toujours occupé le même logement depuis lors. En octobre 2011, le paiement de l'aide financière est suspendu sans avertissement ni notification.
  4. Lorsqu'elle s'en inquiète auprès du CPAS, l'AS lui explique que sa responsable exige qu'une visite à domicile soit effectuée.
  5. Le 9 novembre, l'AS la prévient par un message sur son GSM qu'elle passera le jour-même entre 14 et 16 heures. Madame est à Bruxelles suite au décès d'un membre de sa famille, elle en prévient l'AS.
  6. Le 6 décembre, Madame se présente à la permanence de l'AS pour convenir d'une date de visite à domicile. En lieu et place, on lui délivre un accusé de réception d'une nouvelle demande.
  7. Rendez-vous lui est fixé le 2 janvier 2012 seulement.
  8. Madame arrive en retard de 20 minutes le 2 janvier : elle n'est pas reçue et un nouveau rendez-vous lui est fixé le 16 janvier.
  9. Un recours est introduit devant le Tribunal du Travail le devant le Tribunal du Travail le 13 janvier 2012.
  10. Visite à domicile le 18 janvier 2012. Madame n'entend pas la sonnette. Elle trouve l'avis de passage dans la boîte aux lettres et contacte immédiatement l'antenne.
  11. Nouvelle visite à domicile le 25 janvier : l'AS constate l'effectivité de la résidence.
  12. Le 9 février, Madame reçoit une notification d'octroi de l'aide pour janvier et février, mais pas pour octobre et novembre.
  13. Suite à des démarches vis-à-vis du CPAS, et sans attendre le résultat du recours, le CPAS accorde finalement le 17 avril l'aide pour les mois d’octobre et novembre. Cela a permis à Madame d'éponger une partie de ses dettes et d'éviter les problèmes avec les huissiers.

Incroyable débauche d'énergie pour une visite à domicile qui ne posait aucun problème vu que Madame a toujours habité là !